LES DROITS DE L’OPPOSITION EN DANGER
Le point n°29 de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mai concernait l’adoption d’un nouveau Règlement Intérieur qui restreint de façon inédite les droits de l’opposition. Au nom de l’URT, Etienne MANGEOT a notamment interpellé le Maire sur le fait qu’il serait désormais interdit à l’opposition d’utiliser le local mis à sa disposition au sein de l’Hôtel de Ville pour y organiser une réunion publique ou une permanence d’élus.
Ce faisant, Alde HARMAND bafoue la liberté de réunion consacrée par la loi de 1881 et la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Rien de moins.
Surtout, il bafoue les prérogatives d’élus dont le seul tort est de ne pas faire partie de sa majorité… Qu’il semble loin le discours de début de mandature dans lequel M. HARMAND se voulait le « Maire de tous les Toulois ».
Malgré la demande d’Etienne MANGEOT de constituer une commission réunissant majorité et opposition afin de parvenir à un Règlement Intérieur faisant de consensus. Rien n’y fit. Ce qui ne laisse pas d’autres choix à l’opposition que de saisir directement le Tribunal Administratif.
Jamais nous ne transigerons avec nos prérogatives d’élus car c’est à la confiance des Toulois que nous les devons.
Intervention d’Etienne MANGEOT lors du Conseil Municipal :
« Monsieur le Maire, je voudrais attirer l’attention de l’assemblée municipale sur deux points qui m’interpellent.
Tout d’abord un point de méthode. Je m’étonne en effet que la révision du Règlement Intérieur soit le seul point de l’ordre du jour n’ayant pas fait l’objet d’un travail préparatoire en commission. Il s’agit pourtant de l’un des points les plus sensibles puisqu’il a pour objet de fixer nos règles de vie communes dans cette enceinte.
Puis, deuxième point, sur le fond, je m’inquiète profondément du recul très net des droits de l'opposition. Je ne passerai pas en revue tous les éléments qui m’interpellent. Je m’attarderai seulement sur la modification la plus grave : celle consistant à régir l’utilisation qui doit être faite du local mis à la disposition de l’opposition. Et plus particulièrement le fait de ne plus pouvoir y tenir ni réunion publique ni permanence d’élus. Vous refusez donc à des élus de Toul, élus par les Toulois et pour les Toulois, le droit de rencontrer les habitants au sein de notre maison commune qu’est l’Hôtel de Ville.
Je me souviens, Monsieur le Maire, de votre premier discours de mandature. Vous aviez exprimé votre souhait d’être le « Maire de tous les Toulois », donc y compris de ceux qui ont voté pour nous et qui ont tout autant le droit que les autres d’être représentés par des élus qui ont autant de droits que les autres.
Aussi, je vous demande, parce que votre fonction fait de vous le garant des droits et libertés de l’opposition, de ne pas soumettre au vote le Règlement Intérieur tel qu’il est et de mettre en place une commission de révision mettant autour de la table opposition et majorité pour qu’il en ressorte un document de consensus.
Bien sûr, vous pouvez choisir la solution de facilité et faire voter votre majorité qui vous suivra comme un seul homme. Mais je crois que vous vous honoreriez vous-même ainsi que votre fonction si vous acceptiez que nos règles communes soient le résultat d’une réflexion réellement commune. »
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