CCT: VICTOIRE DE L'ESPRIT COMMUNAUTAIRE
C'est un petit évènement qui s'est déroulé hier lors du dernier Conseil Communautaire avant l'été. Pour la première fois depuis son arrivée aux affaires (2008), la majorité socialiste a vu l'une de ses délibérations retoquées.
Il était question d'adopter un nouveau mode de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Il s'agit d'un dispositif de péréquation horizontale visant à réduire les inégalités entre territoire.
Il existe un mode de répartition de droit commun auquel il est possible de déroger à la majorité des 2/3 des élus communautaires.
Hier, un mode de répartition dérogatoire du droit commun a été proposé, posant deux problèmes:
1) les critères de cette nouvelle répartition étaient complètement opaques et l'exécutif s'est obstinément refusé à en donner une justification;
2) Seule la ville de TOUL en sortait gagnante, au détriment de toutes les autres communes, ce qui créait nécessairement un vent de fronde menaçant les fondements de notre pacte communautaire.
C'est ce qu'a expliqué Etienne MANGEOT dans son intervention ci-dessous, proposant un retour à la répartition de droit commun, beaucoup plus consensuelle, en attendant qu'une réflexion poussée ait lieu sur un mode de répartition respectant le principe d'équité.
Son appel fut largement entendu puisque la majorité des 2/3 ne put être réunie. C'est donc bien la répartition de droit commun qui sera appliquée.
Intervention d'Etienne MANGEOT:
"En tant qu'élu de Toul, je pourrais me réjouir de votre proposition de mode de répartition qui aboutit à allouer à la Ville centre un montant supérieur à ce qu'elle aurait perçu via la répartition de droit commun.
Or, cette augmentation se fait au détriment de toutes les autres communes de la CCT, sans exception, puisque toutes seraient gagnantes à voir appliquer la répartition de droit commun.
Je pourrais donc avoir une posture égoïstement touloise. Mais cela serait cautionné un mode de répartition qui va alimenter la défiance qui existe déjà entre la Ville centre et les communes rurales. Une défiance qui, à force d'être nourrie, se transformera inévitablement en hostilité.
Cela signifierait l'éclatement de l'esprit communautaire déjà fragile. Cela serait notre défaite à tous, y compris la défaite de Toul dont le destin est fermement lié à une communauté de communes forte, unie et dans laquelle tout le monde se retrouve.
Nous n'avons pas le luxe de dresser les uns contre les autres alors que plus que jamais, le contexte difficile que nous connaissons nous invite à avancer main dans la main.
C'est pour cette raison que je ne peux avaliser ce mode de répartition et vous propose d'appliquer la répartition de droit commune en attendant d'avoir mené une réflexion poussée sur une répartition au caractère réellement péréquateur."
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