COMMUNIQUE: L'URT SAISIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A l’occasion de la séance du Conseil Municipal de TOUL en date du 27 mai 2014, les élus municipaux ont été appelés par le Maire à délibérer sur l’adoption d’un nouveau Règlement Intérieur. Or, après examen attentif, il s’est avéré que celui-ci contenait un certain nombre de dispositions restreignant de façon tout à fait disproportionnée les droits et libertés des élus d’opposition.
C’est particulièrement le cas d’une nouvelle disposition interdisant à l’opposition d’organiser des permanences d’élus dans le local mis à sa disposition.
La gravité de ces restrictions visant à empêcher aux élus de l’URT d’exercer pleinement leurs fonctions électives ne pouvait rester sans réponse.
C’est pourquoi l’URT, par la voie de son président Etienne MANGEOT, a introduit ce jour une requête aux fins d’annulation du Règlement Intérieur devant le Tribunal Administratif de Nancy.
Les élus de l’opposition regrettent que le Maire n’ait pas entendu leur demande de conciliation et que le débat se déplace désormais devant les juges.
L’URT rappelle qu’elle fera toujours preuve de la plus grande vigilance quant au respect de ses prérogatives car c’est à la confiance des Toulois qu’elle les doit.
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