COMMUNIQUE CFE
Le billet intitulé « Salée » paru dans les colonnes dans l’édition du jour de l’Est Républicain appelle les précisions suivantes.
Il convient en effet de bien comprendre le mécanisme de la CFE et le pouvoir très relatif des conseillers communautaires en la matière.
Ainsi, c’est le législateur – et non les élus communautaires – qui fixe le nombre de tranches d’imposition ainsi que les seuils pour chacune d’elles. Il est donc tout à fait inexact d’affirmer que « les élus ont opté pour la création de deux nouvelles tranches ». Ceci est imposé par la Loi de Finance 2014.
C’est également le législateur qui a décidé de prendre pour référence le chiffre d’affaires de chaque entreprise et non leur bénéfice.
Enfin, c’est le législateur qui fixe l’éventail de bases minimales applicables à chaque tranche.
Face à ce dispositif très contraint, les élus du groupe « Esprit Communautaire » faisant partie du groupe de travail CFE (Thierry BAUER, Fabrice CHARTREUX et Etienne MANGEOT) ont demandé et obtenu une baisse fiscale. Pour un CA entre 100 000 € et 250 000 €, la base appliquée passe de 2 700€ à 2 500€, tandis que pour un CA entre 250 000 € et 500 000€, la base appliquée passe de 4 500€ à 4 300€.
Cette baisse de la fiscalité décidée en groupe de travail le 21 août 2014 a été actée lors du conseil communautaire du 30 septembre 2014. Nous avons naturellement voté pour. Il s’agit d’une belle illustration d’opposition constructive au service de l’activité économique touloise.
Quant au problème de progressivité et d’effet de seuil, ce n’est pas vers les élus communautaires qu’il faut se tourner mais vers la majorité actuellement en place au Palais Bourbon et à son représentant dans le Toulois.
Etienne MANGEOT,
Vice-Président du groupe "Esprit Communautaire"
Commentaires